1. Site internet
1.1 Champs d’application :
Les présentes conditions générales régissent les termes du contrat, dont elles font parties intégrantes, passés entre le client et la société FLUCKE Création (prestataire) et expriment l’intégralité des obligations, des droits et des garanties en vigueur pour les deux parties, ceci, en toute transparence.
Ces conditions générales prévalent sur l’ensemble des contrats de vente de site Internet (Packs ”Visibility” inclus).
1.2 Acceptation des conditions :
De part sa signature de contrat, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter intégralement, sans aucune restriction.
1.3 Obligations du prestataire :
FLUCKE Création s’engage, dans le cadre de ses mandats, d’apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en oeuvre d’un service de qualité, conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art.
1.4 Signature de l’auteur :
Le client autorise implicitement FLUCKE Création à citer son nom en référence, ainsi que d'apposer, au bas de chaque page de son site (contenu), sa signature en tant que prestataire de services (logo + raison sociale + URL Site Internet ).
Si toutefois, le client ne désire pas respecter ces deux conditions, il devra en faire la demande par écrit auprès du prestataire et compenser financièrement la perte publicitaire que sa décision engendre, par le versement d’un montant forfaitaire(HT) de CHF 3’500.-, payable avant la mise en service du site.
Ce montant n’est pas remboursable, même en cas de rétractation du client, par la suite.
1.5 Détails des prestations :
1.5.1 Réalisation :
La réalisation du site comprend :
- L'étude de projet du site (analyses des besoins, de l’arborescence, de la structure et du design), selon les informations récoltées auprès du client (critères techniques, critères de design, site map) et des points figurants dans les contrat de vente ”Site Internet” (structure du site, modules supplémentaires, éléments de contenu, développement), lors de l’entretien ou acquises ultérieurement.
- Mise en place et configuration du CMS ”Joomla”, des sections et des catégories, selon le Site Map (hiérarchie).
- Recherches et création d’un design pour l’habillage de l’enveloppe du site et des éléments de contenu (template(s) et module(s)).
- Conception des différents templates de base, mise en forme du code (HTML, PHP, CSS, JS, Ajax, etc.) et de leurs éléments graphiques.
- La mise en page des contenus selon les prestations sélectionnées (services rédactionnels, traductions, conceptions graphiques, montages d’images, photographies, vidéos, etc.).
- Développement de modules et de composants spécifiques (études et programmation).
- Une formation en ligne d'une heure (TeamViewer) + un accès aux tutoriaux, figurant sur notre site Internet, sur les fonctionnalités de base du CMS.
1.5.2 Services supplémentaires :
A la demande du client, les services suivants peuvent lui être fournis :
- Service de gestion des comptes ”Mail” (à la demande ou par packs d’heures).
- Service de maintenance de contenus (à la demande ou par packs d’heures).
- Service de référencement (dynamiser le classement du site sur les moteurs de recherche).
- Service de visibilité (accroître la notoriété auprès des réseaux sociaux ou de gérer des campagnes publicitaires, tel que des ”Google Adwords”).
- Création publicitaire PAO / WEB (graphisme, photographie, conception 3D, animation, vidéo, etc.).
- Service de formation sur divers programmes ”Multimédia” et ”Bureautique”(Brevet Fédéral de Formateur d’Adultes).
1.5.3 Nom de domaine :
FLUCKE Création enregistrera, au nom du client, tous noms de domaine et de sous-domaines définis entre les parties (documents contractuels).
Le client est et reste le propriétaire exclusif de son ou de ses nom(s) de domaine réservé(s) pour lui.
Un contrat annexe est réalisé en ce sens, entre les deux parties.
En cas de rupture de collaboration, à conditions que toutes les factures en cours soient dûment payées, le prestataire, s'engage à restituer au client, la propriété et la gestion de l'entier ses noms de domaine.
FLUCKE Création n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes d’enregistrement de noms de domaine, les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent aux présentes conditions.
1.5.4 Hébergement :
L'hébergement caractérise les ressources techniques et les moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s'agit de la location annuelle d'un espace disque sur le serveur. Le Webmaster ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le(s) site(s) du client.
La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Dans le cas où le prestataire ferait appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet, FLUCKE Création facturera son prix en fonction du prix demandé par l'hébergeur pour cet hébergement et ne pourra être tenu comme responsable des augmentations éventuelles qui en découleraient.
Informations :
Afin que FLUCKE Création puisse concevoir le site ”Client” et assurer ses services de maintenance et de garantie (mises à jour, sauvegardes, évolution du codes sources, interventions, gestion des systèmes de sécurité, etc.), de manière optimum, le prestataire doit pouvoir bénéficier d'un accès immédiat et sans restriction aux différents éléments de motorisation (FTP, base données, etc.).
De ce fait, l'hébergement et le service de maintenances techniques sont obligatoires la première année, pour tous les sites au sein de la console d'administration de FLUCKE Création !
Les sites ”Slide Page”, ”Slide Page +” ayants une administration partielle, sont contraints d'avoir une durée obligatoire annuelle tout au long de leur existence.
Les sites bénéficiants d'un paiement échelonné (leasing), sont contraints d'avoir une durée obligatoire annuelle couvrant toute la période du contrat en cours.
Réserve :
FLUCKE Création met gracieusement à disposition de ses clients, des droits de licences pour l'utilisation de modules tiers, des systèmes de renforcement de sécurité, des systèmes de sauvegarde, un suivi évolutif de son développement (codages supplémentaires liés à la motorisation du site), servant à améliorer le confort d'utilisation et les performances de fonctionnement de ses sites ”Client”.
Ceci fait donc partie intégrante des prestations inclues dans l'hébergement et le service de maintenance au sein de la console de FLUCKE Création et ne peuvent êtres maintenues hors de ce contexte.
Nb : la motorisation (Framework, Modules, Codes, licences) reste la propriété de FLUCKE Création.
1.5.5 Mise en ligne :
1.5.6 Référencement :
Référencement de base (SEO) (inclus):
La tâche du Webmaster consiste à dynamiser la position du site dans les principaux moteurs de recherches, en complétant et en améliorant certaines parties du code source et des éléments de contenus (médias, métadonnées, etc.).
Référencement avancé (SEO / SEA) (mandat) :
Le référencement avancé se divise en deux sections,
- le référencement naturel optimisé (SEO), consiste à accroître la visibilité du site ”Client” sur les résultats de recherches, en renforçant et en ajoutant des paramètres sur l'ensemble des composants du site (médias, métadonnées, codes, liens, etc. ).
- le référencement payant (SEA), consiste à avoir recours à des liens sponsorisés (campagnes publicitaires) auprès de sociétés spécialisées (Google AdWords etc.) afin d’optimiser le référencement pour son client. Il s’agit donc d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultats.
Le référencement est une tâche complexe et de longue durée, dont les paramètres de positionnements sont en perpétuelles évolutions et influencés par énormément de facteurs.
FLUCKE Création ne peut donc être tenu comme responsable des fluctuations de positionnement (résultats).
1.5.7 Visibilité :
Tout est mis en oeuvre pour obtenir la meilleure visibilité possible (référencement naturel des contenus du site).
Cette visibilité peut être accentuée par l'ajout, sous forme de mandat, de réalisation(s) de vidéo(s), de compositions de textes privilégiant une bonne sémantique ou/et par un référencement optimisé (voir point 1.5.6).
Des hyperliens peuvent également être activés, à la demande du client, vers les réseaux sociaux de son choix. La maintenance des réseaux restent le travail exclusif du client, mais peut faire l’objet d'une mise en service, d'une formation spécifique ou/et d’un mandat de maintenance, basé sur une fréquence choisie (contrat annuel).
1.5.8 Maintenances :
Maintenance technique (obligatoire) :
Le service de maintenance technique comprend la mise à jour régulière des versions du CMS, des Frameworks, des modules et plugins utilisés, ainsi que des évolutions portées sur le développement technologique des codifications du site (motorisation, fonctionnalités).
De même, cette dernière comprend la mise à jour régulière des données relatives au différents systèmes de sécurité mis en place pour minimiser les risques de piratages. En aucun cas, FLUCKE Création ne peut être tenu responsable d'un quelconque préjudice dû à des attaques (virus, cheval de Troie, bague d'or, etc.) engendrées par des tiers (personnes malveillantes, hackers, robots) ou à des erreurs de gestion, prodiguées par le client, au sein de la console d'administration de son site.
Maintenance de contenus (mandat) :
Le service de maintenance comprend la mise à jour régulière (packs d’heures) ou irrégulière (à la demande) des pages de contenu du site client. Il s’agit exclusivement d’un travail de modification ou d’ajout de contenu (texte, images, etc.), et non pas d’une prestation de refonte ou de création.
Les modifications de contenus sont réalisées selon une procédure définie d’un commun accord entre les parties et à la demande exclusivement écrite (e-mail ou courrier) de la part du client. Le temps de travail effectué est facturé selon les tarifs en vigueur (à la demande) ou est déduit (du pack d’heures acheté), selon décompte, à la fin du mois en cours.
1.5.9 FLUCKE Care :
Assurance annuelle de remise en état du site (optionnelle) :
Ce service comprend l'analyse et la recherche des origines de dysfonctionnements du site (attaques, erreurs de manipulation, etc.), ainsi que 4 heures d'intervention inclues pour la réparation de ce dernier (période contractuelle, non cumulables).
Si le nombre totale d'heures d'intervention dépasse les 4 heures inclues, le prestataire avisera le client et lui demandera son aval par écrit (mandat) pour poursuivre la réparation, au prix préférentiel de CHF 100.-/h (HT).
Réserve :
La remise en état de sites sans ”FLUCKE Care” sera facturée CHF 500.- (HT) + frais d'intervention, au prix de CHF 150.-/h (HT).
FLUCKE Création ne peut en aucun cas être tenu responsable, si malgré ses interventions, le site ne pourrait être remis en état ou/et qu'il y aurait une éventuelle perte des données (contenus). Dans ce cas de figure, le prestataire peut procéder à la réinstallation du site, sur la base d'une ancienne sauvegarde.
1.6 Contenu du site :
Le contenu du site doit être en conformité avec les lois en vigueur.
1.7 Obligations et responsabilités du client :
1.7.1 Approbation :
Le client reconnaît avoir reçu de FLUCKE Création, toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire et s'engager dans le présent contrat, en toute connaissance de cause.
Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande et par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.
1.7.2 Documents & Informations :
Le client s'engage à fournir au prestataire, tous les documents (textes, images et autres médias informatisés), renseignements et informations nécessaires (codes de transfert, login(s), mot(s) de passe, autorisation(s) ou autres) à la réalisation de son site, conformément à ce qui a été convenu dans le contrat de vente, dans les délais qui lui ont été impartis, soit 30 jours après la date de signature du contrat ou selon la date de remise prévue dans ce dernier.
1.7.3 Responsabilités :
En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu'elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de celles de la protection des mineurs.
Le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux bonnes moeurs et à l'ordre public ainsi que les principes universels d'usage de l'Internet, communément appelés "Nétiquette". Le client garantit FLUCKE Création contre toutes actions en revendication de tiers liées au contenu des informations hébergées.
1.7.4 Confidentialité :
Le client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site web en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
2. Entrée en vigeur & Résiliation
2.1 Entrée en vigueur :
2.2 Résiliation :
Sauf convention contraire, le contrat lie les deux parties pendant toute la durée du contrat. L’art. 377 CO ne s’applique pas dans le cadre du présent contrat.
Chaque partie est en droit de révoquer par lettre recommandée le contrat, sans compensation, dans les 7 jours qui suivent sa signature par les deux parties.
Réserve :
En cas d’insolvabilité (preuves à l’appui) de l’une des parties, l’autre partie peut résilier à tout moment le contrat sans compensation.
En cas d’arrêt définitif d'activité commerciale ou de dissolution de son entreprise (preuves à l’appui), le client peut faire la demande d’annulation, par voie écrite et recommandée, pour des prestations supplémentaires à venir, n’étant pas encore perçues ou facturées par le prestataire ou ne faisants pas l’objet d’un paiement échelonné (leasing).
Ceci ne s’applique pas aux cas de succession, de fusion, de reprise des actifs et passifs, d’une dévolution successorale, etc., ou d’un changement de nom ou de raison sociale.
Les travaux finalisés par le prestataire, au moment de la demande d’annulation, restent intégralement dû par le client. Aucun remboursement n'est octroyé sur les factures déjà payées par le client.
Le contrat pour la partie ”frais annuels” (nom de domaine, gestion des mails, hébergement, prestations de maintenance et ”FLUCKE Care”) peut être résilié par écrit, dans un délai minimum de 3 mois avant son échéance, faute de quoi il est reporté, sans préavis, jusqu’à la période d’échéance suivante (contrat annuel).
Le client demeure responsable des paiements relatifs aux services en cours, prévus dans le contrat ou/et rendus par le prestataire.
3. Domaines d'application
Les présentes conditions générales ont également pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous procédons à la création et à la conception de sites Internet, d’Intranet, de plate-formes e-commerce ou de tous autres supports de communication.
4. Services
4.1 Prestations fournies :
Le prestataire s’engage envers le client à fournir les prestations et conditions spécifiées dans le contrat.
4.2 Conditions particulières :
Certaines prestations sont régies par des conditions particulières. Le cas échéant, celles-ci sont mentionnées dans le contrat.
4.3 Sous-traitance :
A moins d’une disposition contraire dans le contrat, le prestataire peut s’adjoindre tout tiers pour l’exécution des services spécifiés. Dans pareil cas, il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution.
4.4 Moyens d’exécution :
Sauf indication contraire dans le contrat, le prestataire a le libre choix des moyens d’exécution du contrat.
4.5 Modification des services :
Le prestataire se réserve le droit en tout temps de modifier ses services. Le cas échéant, il en avertit le client par écrit. Celui-ci peut dénoncer la partie du contrat qui concerne ce service dans un délai de dix jours à compter de la notification.
L’ensemble des services fournis dans l’intervalle sont facturés normalement.
4.6 Services additionnels :
Toutes modifications requises par le client ou non mentionnées dans le contrat seront facturées en sus par le prestataire qui appliquera ses tarifs en vigueur.
Si le client requiert des services additionnels et que le prestataire accepte de les rendre, un avenant est préparé par celui-ci précisant leur nature et leur coût. Cet avenant est signé par le client avant le début des travaux.
4.7 Séances de travail :
Les séances de travail (réunions de travail, prises de vues, formations, etc.), sont plannifées et agendées à l'avance par les deux parties, de façon à correspondre au planning de chacun.
Par conséquent, si le client annule le rendez-vous, sans un préavis écrit d'un minimum de 48h par rapport à la date prévue, le prestataire facturera le préjudice causé, au prix forfaitaire de CHF 500.- + TVA.
5. Délais
5.1 Délais du prestataire :
Le prestataire s’engage à effectuer son mandat dans le(s) délai(s) imparti(s) dans le contrat de vente.
Certains services requièrent des délais spécifiques. Le cas échéant, ceux-ci sont mentionnés dans le contrat ou feront l'objet d'un avis ultérieur.
5.2 Délais du client :
Le client s'engage à fournir au prestataire, dans les délais prévus, tous les documents et informations nécessaires à la bonne exécution du mandat (voir point 1.7.2), ainsi que de respecter les délais de paiement (voir chapitre 8).
En cas de non-respect des délais de remise de documents et d'informations, le prestataire est dispensé du délai d’exécution initialement prévu et se réserve le droit de facturer l’entier de ses services, comme s’ils avaient été exécutés normalement.
Dans ce cas, les données fournies en retard par le client seront malgré tout insérées, mais sans aucun engagement de délai pour le prestataire.
Cela dépendra de son planning et de ses disponibilités.
Réserve :
Au-dela d'une année, à compter de la date de remise initialement prévue dans le contrat, le prestataire établira un nouveau contrat pour l'insertion de ces derniers.
6. Responsabilité
6.1 Limitation :
Le prestataire ne peut être tenu responsable envers le client ou un tiers, des dommages découlant de l’un ou l’autre des cas suivants :
- La modification, l’ajout ou la suppression par le client ou un tiers de fichiers informatiques (templates, modules, menus, catégories, articles, formulaires, liens ou tous autres éléments de contenu) produit par le prestataire ou mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution d’un service.
- L’intrusion illégale ou non-autorisée, de tout tiers dans le site Web (en frontal comme en backend) ou son environnement matériel.
- L’approbation, illégale ou non-autorisée, par un tiers, de fichiers informatiques relevant de l’exécution d’un service.
- L’introduction, par le client ou un tiers, d’un virus informatique ayant un effet sur le bon fonctionnement du service.
- La migration du site web dans un autre environnement matériel ou logiciel.
- La compatibilité de l'ensemble des modules avec les mises à jour du CMS.
- La perte d’opportunité ou de revenus causé par le non-fonctionnement ou le fonctionnement partiel du site Web.
Dans les cas précités, le client tient le prestataire quitte et indemne de toutes réclamations.
6.2 Contenu :
6.3 Originaux :
Le prestataire manipule et entrepose les originaux fournis (photos, documents, fichiers, cassettes, disques, livres, …) avec le plus grand soin. Il ne peut cependant être tenu responsable pour leur détérioration ou de leur perte éventuelle.
C’est pourquoi il conseille vivement au client d’effectuer au préalable, dans la mesure du possible, une copie de tout original fourni.
6.4 Codes d’accès :
Le prestataire manipule avec le plus grand soin les codes d’accès à l’environnement matériel ou logiciel du client ou de son site Web et les garde en lieu sûr. Il ne saurait toutefois être tenu responsable pour leur vol ou leur perte éventuelle.
Le cas échéant, il en avertit le client immédiatement. Celui-ci autorise le prestataire à faire usage des codes d’accès transmis, pour toutes activités liées à l’intervention et l’exécution de son mandat, prévu dans le contrat.
6.5 Garanties :
Le prestataire engage toute sa capacité et sa compétence dans l’exécution des services spécifiés dans le contrat.
Il ne peut néanmoins donner au client aucune garantie, expresse ou implicite, relative aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation ou de l’affichage du site Web.
Réserve :
Le client dispose toute fois d'une garantie de 3 mois, à compter de la date de mise en ligne de son site Web, pour signaler d'éventuels dysfonctionnements sur la base qui lui à été fourni.
Les erreurs relatives à l'ajout ou à la suprresion d'éléments de site, engendrées par le client, ne font pas partie de la garantie.
6.6 Confidentialité :
Le prestataire et le client s’engagent à respecter la confidentialité de tous les faits observés et toutes les informations reçues dans le cadre de leur relation qui ne sont ni notoires, ni accessibles au public, ni destinées à la publication sur le site Web.
6.7 Non-sollicitation :
Le prestataire et le client s’engagent à ne solliciter, embaucher, engager ou autrement retenir les services, directement ou indirectement, d’aucun employé de l’autre partie, ceci pendant la durée du contrat et pour une période de 12 mois suivant la fin de celui-ci.
7. Droits & Propriétés :
7.1 Comptes ”Utilisateurs”:
7.2 Droits d'auteur & Licences :
L’ensemble des éléments de recherches, de conception, d'information, de développement et de licences tierces (ligne graphique, fichiers originaux de réalisations graphiques ou/et médiatiques, codes de développement, templates, modules, etc.) conçus ou utilisés par le prestataire et mis à la disposition du client ou publié sur son site demeure la propriété exclusive du prestataire.
Sur paiement du prix de ses services, le prestataire accorde au client une licence gratuite, universelle, non-exclusive et non-transférable d’utilisation des éléments qui constituent le site Web, y compris le droit de les modifier.
7.3 Copyright :
Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle liés aux éléments d’information (matériel, images, sons, textes, documents, fichiers) fournis au prestataire dans le cadre de l’exécution d’un service appartiennent au client.
De ce fait, il incombe au client d’honorer auprès des instances concernées, tout éventuel droit de copyright lié aux éléments d’information destinés à être publiés sur le site Web.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions de droit d’auteur par le client.
7.4 Droits de référence :
Sauf convention contraire, le client autorise le prestataire à le mentionner parmi ses références et à insérer en pied de page (footer) de son site (template), son logo, sa raison sociale, ainsi qu'un lien direct (hypertexte) sur son site Web.
Ceci est valable, même en cas de rupture de contrat ou/et de transfert d'hébergement du site réalisé par FLUCKE Création (voir paragraphe 1.4).
7.5 Droits de propriété :
Sauf convention contraire, tous les matériaux et fichiers de montage (codes, textes, images, photos, vidéos, etc.), servant à la réalisation du mandat, reste la propriété exclusive du prestataire.
Seul le résultat du travail (objet du mandat), selon les conditions du contrat, appartient et est livré au client.
Réserve :
Les licences utilisées et mises à disposition du client, restent la propriété exclusive du prestataire.
8. Prix & Conditions de paiement
8.1 Indication de prix :
Tous nos prix sont indiqués en francs suisses ”CHF”, sans TVA.
Hormis certaines conditions (formation continue), la TVA est appliquée en sus, sur l'ensemble de nos prestations, au taux de la législation en vigueur (date(s) de facturation).
8.2 Adaptation de prix :
Les prix indiqués dans le contrat restent en vigueur pendant toute la durée de celui-ci.
Le prestataire se réserve toutefois le droit d’adapter le prix de ses services moyennant un préavis écrit d’un mois avant le délai de résiliation du contrat.
8.3 Conditions spéciales :
Les prix spéciaux, rabais ou toutes autres remises octroyées au client ne sont valables qu'à l'unique condition que les modalités de paiement soient impérativement respectées dans les délais qui leurs sont impartis.
Le premier rappel se verra notifié d'une mise en garde, informant qu'en cas de non paiement, le client perdra tous ses droits de rabais et de remise. Il se verra également majoré des frais administratifs en vigueur.
Le deuxième et dernier rappel se verra notifié de la valeur intégrale du prix réel des prestations (offres, factures), ceci sans plus aucune déduction et sera également majoré des frais administratifs en vigueur.
8.4 Encaissement :
Les représentants de FLUCKE Création ne sont pas habilités à procéder à de quelconques encaissement auprès notre clientèle !
8.5 Paiement :
Sous réserve de conditions spéciales, mentionnées dans le contrat, les factures sont par défaut, payables 50% à la signature du contrat, et 50% à la fin des travaux, à 10 jours (site fonctionnel, prêt à être mis en ligne).
Les travaux de réalisation sont considérés comme finalisés lorsque le site est opérationnel et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une quelconque retenue financière de la part du client, si ce dernier n'as pas fournis tous les documents et autorisations nécessaires à sa mise en service, soit 30 jours après la date de signature du contrat ou selon la date de remise prévue dans ce dernier.
Selon la nature des services ou/et des modalités de paiement, prévus dans le contrat, les versements peuvent être répartis en plusieurs tranches (mensuelles ou datées).
En cas de retard de paiement, le premier rappel (payable à 10 jours) est majoré d’un montant de CHF 35.- (frais administratifs) + avertissement de suppression des rabais spéciaux accordés (différence facturée en sus) + TVA.
Le 2e et dernier rappel (payable à 5 jours) est majoré d’un montant de CHF 65.- (frais administratifs) + suppression définitives et irrémédiables des rabais spéciaux accordés (différence facturée en sus) + frais du 1er rappel + TVA.
Réserve :
Si malgré le 2e rappel, aucun versement n'est perçu, FLUCKE Création se réserve le droit de suspendre tous ses services et d'entreprendre les démarches juridiques nécessaires à l'encontre du client. Tous les frais découlant de ces procédures seront ajoutés à la charge du client avec intérêts.
Le prestataire ne peu être tenu responsable d'un quelconque préjudice matériel ou financier, du à la négligence du client.
8.6 Non paiement :
Sur décision du prestataire, le non-respect des délais de paiement peut entraîner l’interruption, voir la suppression (ex: mails, hébergement, autres) des services spécifiés dans le contrat.
Les éventuels coûts supplémentaires de remise en services ou de reprise des travaux (CHF 500.- + TVA), générés par cette interruption, sont imputables au client.
Le prestataire ne peu être tenu responsable d'une quelconque perte matérielle ou financière, due à la négligence du client.
8.7 Financement & Leasing :
Afin de proposer des solutions de paiement plus souples, échelonnées sur une durée déterminée, le prestataire peu faire appel à un organe de financement tierce.
Dans ce cadre, la société de financement, prend à sa charge, l’entier des factures du prestataire et conclu avec notre client, son propre contrat de prêts. De ce fait, les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent aux présentes conditions.
FLUCKE Création ne peu donc est tenu responsable d’un quelconque litige ou autre fait, qui pourrait survenir entre le client et l’organe de financement.
Réserve :
Pour pouvoir bénéficier de cette solution de paiement, l’entreprise ”cliente”, doit être inscrite au Registre du commerce depuis un minimum 3 ans et fournir les preuves de sa solvabilité auprès de l’organe de financement.
Cette dernière se réserve le droit d’accepter ou de refuser le prêt au client.
9. Signature & Validité
De part sa signature, la personne ”Cliente” atteste qu’elle à le droit et le pouvoir de signature de l’entreprise qu’elle représente.
Réserve :
Dans le cas contraire, FLUCKE Création se réserve le droit de facturer à la dite personne, les frais de dossier (dédommagement compris), soit un montant forfaitaire de CHF 850.- + TVA
10. Durée
Le contrat est conclu pour une durée limitée. Son entrée en vigueur, sa durée ainsi que son mode de renouvellement sont expressément mentionnés dans le contrat.
Pour les sites de location ”Quick View” et ”Quick Shop”, les contrats sont, sans préavis écrit du client (3 mois avant l’échéance du contrat en cours), reconduits automatiquement pour un durée supplémentaire de 12 mois.
11. Droits applicables
12. Dispositions finales
Les présentes conditions générales font parties intégrantes de tous contrats conclus ou à conclure par le prestataire.
Elles sont communiquées à chaque client et restent consultables en tout temps, sur notre site Internet ”www.flucke-creation.ch”.
De part sa signature contractuelle, le client confirme les avoir lu et approuvé.
Réserve :
Le client peut cependant les contester par écrit, dans un délai de 7 jours, à compter de la date de signature du contrat.
Passé ce délai, elles sont considérées comme définitivement acceptées par ce dernier.
Dernière mise à jour du document :
Le 7 octobre 2019